Formation :
Les fondamentaux de la commande publique
1 jour (8 h)
Cette formation est éligible au CPF : si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr.
A qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à tous les élus. Il n’y a pas de niveau pré-requis.
Les objectifs de la formation
Durant cette formation, nous allons donner des clefs aux élus afin de maîtriser les fondamentaux de la commande publique :
– Connaître le cadre juridique et administratif de la commande publique.
– Connaître les modalités de pilotage de la commande publique.
Programme de la formation
SNIPPET
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L’application du code de la commande publique
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Les grands principes de la commande publique (principes à respecter, risques liés)
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Choisir entre un marché public et une délégation de service public
(quel contrat pour quel projet, quelles différences entre ces deux contrats) -
Bien gérer la passation d’un contrat public (actes préparatoires, délibération, obligations de publicité et de mise en concurrence, risques contentieux et pénaux)
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Bien gérer l’exécution du contrat (le contrôle de l’exécution, la résiliation
pour motif d’intérêt général, la modification du contrat) -
Bien gérer la fin du contrat (assurer la pérennité du service, le sort des biens
et du personnel)
Les points forts de la formation
Formateurs experts
Nos formateurs sont choisis avec rigueur pour leur expertise. Elus ou anciens élus, cadres territoriaux, ils connaissent parfaitement le monde des collectivités locales et les attentes des élus. Chaque formation est unique et nos formateurs s’adaptent aux besoins et aux problématiques des territoires des élus.
FMP est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus
Les solutions de financement
1. Par votre collectivité
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Les frais de formation comprennent : les frais d’enseignement, les frais de transport,
d’hébergement et de restauration.
2. Par le DIF élus
Chaque élu a un Droit Individuel à la Formation (DIF).
Ce DIF est intégralement financé par la Caisse des Dépôts et Consignations grâce
aux cotisations des élus. Il est ouvert à tous les élus de France (élus indemnisés ou
non).
Le DIF permet à chaque élu de suivre les formations nécessaires à l’exercice du
mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat (validité 6 mois après la fin de mandat).
En vous connectant sur votre compte www.moncompteformation.gouv.fr, vous
pouvez mobiliser votre DIF élu.
Il est pris en charge le coût de la formation (frais pédagogiques) ainsi que les frais de
déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.
Avantage : aucun coût pour la collectivité.
Cette formation est réalisable dans vos locaux à la date de votre choix, et peut être personnalisée en fonction de vos besoins.
Dates et villes
SNIPPET