Formation :
La loi climat et son impact pour les collectivités locales

1 jour (8 h)

Cette formation est éligible au CPF : si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus. Il n’y a pas de niveau pré-requis.

Les objectifs de la formation

Durant cette formation, nous allons donner des clefs aux élus afin de prendre en compte l’impact de la loi climat sur la collectivité :
– Connaître le cadre législatif et institutionnel de la loi climat.
– Concevoir une politique locale pertinente prenant en compte la question climatique.

Programme de la formation

SNIPPET

1. Rappel du contexte de l’élaboration de la loi Climat

  • Loi sur la transition énergétique de 2015

  • Loi biodiversité de 2016

  • Loi énergie climat de 2019

  • Loi économie circulaire et loi d’orientation des mobilités de 2020

  • Une modalité de concertation particulière : la convention citoyenne

2. Présentation de la loi Climat

  • Consommer

  • Produire

  • Travailler

  • Se déplacer

  • Se nourrir

  • Se loger

  • Protection judiciaire de l’environnement : la notion d’écocide

3. La commune et son inter-communalité face aux évolutions imposées
par la loi Climat

  • Les mobilités et les déplacements, la limitation de la place des voitures, les transports en commun

  • La gestion de l’équilibre écologique du territoire

  • Une nouvelle gestion du foncier : l’artificialisation des sols

  • Bâtiments publics : quelles obligations dans quels délais ?

  • Construire sous la loi Climat

  • Rénover pour économiser l’énergie et créer du pouvoir d’achat

Les points forts de la formation

Formateurs experts
Nos formateurs sont choisis avec rigueur pour leur expertise. Elus ou anciens élus, cadres territoriaux, ils connaissent parfaitement le monde des collectivités locales et les attentes des élus. Chaque formation est unique et nos formateurs s’adaptent aux besoins et aux problématiques des territoires des élus.

Qualité des formations
FMP est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Les solutions de financement

1. Par votre collectivité
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire de la collectivité.

Les frais de formation comprennent : les frais d’enseignement, les frais de transport,
d’hébergement et de restauration.

2. Par le DIF élus
Chaque élu a un Droit Individuel à la Formation (DIF).

Ce DIF est intégralement financé par la Caisse des Dépôts et Consignations grâce
aux cotisations des élus. Il est ouvert à tous les élus de France (élus indemnisés ou
non).

Le DIF permet à chaque  élu  de suivre les formations nécessaires à l’exercice du
mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat (validité 6 mois après la fin de mandat).

En vous connectant sur votre compte www.moncompteformation.gouv.fr, vous
pouvez mobiliser votre DIF élu.
Il est pris en charge le coût de la formation (frais pédagogiques) ainsi que les frais de
déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.

Avantage : aucun coût pour la collectivité.

Cette formation est réalisable dans vos locaux à la date de votre choix, et peut être personnalisée en fonction de vos besoins. 

Dates et villes

SNIPPET

PRIX : 640€ HT

Formation réalisable
sur votre territoire
à la date de votre choix