Formation :
Finances locales, principes et modalités
1 jour (8 h)
Cette formation est éligible au CPF : si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr.
A qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à tous les élus. Il n’y a pas de niveau pré-requis.
Les objectifs de la formation
Il s’agit d’élargir vos compétences d’élu, vous perfectionner sur cette thématique.
Programme de la formation
SNIPPET
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Les différents actes, leur timing et les enjeux :
– D.O.B., budget Primitif, compte administratif, cécisions modificatives, budget supplémentaire, budgets annexes, audit externe…
– Chronologie, enjeux politiques, intérêt stratégique -
La structure budgétaire :
– Les deux blocs Investissement et Fonctionnement. La liaison entre les deux
– Les recettes et les dépenses de fonctionnement : leurs décompositions
– L’investissement : les grandes masses -
Zoom sur les impôts locaux :
– Le mode de calcul (valeurs locatives, taux…). Le potentiel fiscal
– Le cas de la taxe d’habitation
– Exonérations, dégrèvements… Les compensations de l’Etat -
Les dotations de l’Etat :
– Leurs volumes, leur mode de calcul
– Leur répartition. Les réformes envisagées
– Les péréquations (horizontales et verticales) -
La commune et ses liens avec son environnement géographique,
administratif et temporel :
– Les relations financières entre la commune et les autres collectivités
– La gestion pluriannuelle
– La gestion de la dette
– Le rôle du comptable public, du contrôle de légalité, de la C.R.C -
Les autres sujets budgétaires et fiscaux :
– La gestion du personnel
– Les élus et leur coût
– Différentes taxes parfois sensibles (ex : TEOM) -
Conclusion sur les évolutions récentes et pressenties pour l’avenir.
Les points forts de la formation
Formateurs experts
Nos formateurs sont choisis avec rigueur pour leur expertise. Elus ou anciens élus, cadres territoriaux, ils connaissent parfaitement le monde des collectivités locales et les attentes des élus. Chaque formation est unique et nos formateurs s’adaptent aux besoins et aux problématiques des territoires des élus.
FMP est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus
Les solutions de financement
1. Par votre collectivité
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Les frais de formation comprennent : les frais d’enseignement, les frais de transport,
d’hébergement et de restauration.
2. Par le DIF élus
Chaque élu a un Droit Individuel à la Formation (DIF).
Ce DIF est intégralement financé par la Caisse des Dépôts et Consignations grâce
aux cotisations des élus. Il est ouvert à tous les élus de France (élus indemnisés ou
non).
Le DIF permet à chaque élu de suivre les formations nécessaires à l’exercice du
mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat (validité 6 mois après la fin de mandat).
En vous connectant sur votre compte www.moncompteformation.gouv.fr, vous
pouvez mobiliser votre DIF élu.
Il est pris en charge le coût de la formation (frais pédagogiques) ainsi que les frais de
déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.
Avantage : aucun coût pour la collectivité.
Cette formation est réalisable dans vos locaux à la date de votre choix, et peut être personnalisée en fonction de vos besoins.
Dates et villes
SNIPPET